Conseil de Territoire du 19 décembre 2017




DELIBERATIONS

1 - Développement urbain et social / écologie urbaine


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/672Prêts PLUS - Délibération - (sans annexe)20/12/2017
CC-17/706Demande de garantie d'emprunt : opération de réhabilitation de 43 logements par EFIDIS au 124-126 avenue du président Wilson à Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)20/12/2017
CC-17/707Prêt PAM - Délibération - (sans annexe)20/12/2017
CC-17/716ZAC Canal - Porte d'Aubervilliers : approbation de la modification simplifiée du PLU d'Aubervilliers - Délibération - (sans annexe)20/12/2017
CC-17/717ZAC DES TARTRES A PIERREFITTE-SUR-SEINE, SAINT-DENIS ET STAINS : APPROBATION DE LA CHARTE D'AMENAGEMENT SOUTENABLE DU PROJET - Délibération - (sans annexe)20/12/2017
CC-17/718JUSTIFICATION DE L'UTILITE DE L'OUVERTURE A L'URBANISATION D'UNE PARTIE DU SECTEUR DES TARTRES A STAINS - Délibération - (sans annexe)20/12/2017
CC-17/719ZAC DES TARTRES A PIERREFITTE-SUR-SEINE SAINT-DENIS ET STAINS : APPROBATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENT PUBLIC - Délibération - (sans annexe)20/12/2017
CC-17/720Franchissement Urbain Pleyel à Saint-Denis : approbation du bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe)20/12/2017
CC-17/721 Avenant à l'emprunt de la SEM Plaine Commune Développement garanti par Plaine Commune - Délibération - (sans annexe)20/12/2017
CC-17/722Demande de garantie d'emprunts PLS et PLUS - Délibération - (sans annexe)
CC-17/723ZAC PORTE DE PARIS A SAINT-DENIS : DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT DE LA SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT A L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE - Délibération - (sans annexe)20/12/2017
CC-17/724ZAC Canal - Porte d'Aubervilliers : demande de garantie d'emprunt par la SEM Plaine Commune Développement - Délibération - (sans annexe)20/12/2017
CC-17/727CRACL 2016 : Opération ZAC SUD CONFLUENCE à Saint-Denis : Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRACL) présenté par la SPL Plaine Commune Développement et Approbation de l'avenant n°1 à la concession d'aménagement - Délibération - (sans annexe)20/12/2017
CC-17/728CRACL 2016 : Opération CAA CONFLUENCE à Saint-Denis : Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRACL) présenté par la SEM Plaine Commune Développement - Délibération - (sans annexe)20/12/2017
CC-17/730Prêt Haut de bilan bonifié - Délibération - (sans annexe)20/12/2017
CC-17/731Demande de garantie d'emprunt : opérations d'investissements réparties sur l'ensemble du parc de l'OPH Plaine Commune Habitat - Délibération - (sans annexe)20/12/2017
CC-17/733prêt CDC - Délibération - (sans annexe)20/12/2017
CC-17/736CPRU Cristino Garcia Landy : demande de garantie d'emprunt de la SEM Plaine Commune Développement à l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune - Délibération - (sans annexe)20/12/2017
CC-17/737ZAC Sud-Confluence à Saint-Denis : Revente de parties de terrains expropriés (ex-CAPRIM) à la Ville de Saint-Denis et à la SPL Plaine Commune Développement, et retrait de la délibération n°CC-17/645 du 17 octobre 2017 - Délibération - (sans annexe)20/12/2017

2 - Développement économique, emploi, insertion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/712Bilan de l'activité 2016 de la pépinière d'entreprises de La Courneuve - Délibération - (sans annexe)20/12/2017
CC-17/715Schéma touristique de Plaine Commune : orientations stratégiques et plan d'actions 2018/2022 - Délibération - (sans annexe)20/12/2017

3 - Espaces publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/708Rapport Annuel 2016 sur le prix et la qualité du service de l'eau et de l'assainissement - Délibération - (sans annexe)20/12/2017
CC-17/710L'Ile Saint Denis - Travaux d'assainissement de la rue Louis Bouxin et du carrefour avec le quai du moulin - Dossier de prise en considération - Délibération - (sans annexe)20/12/2017
CC-17/711SAINT-DENIS - Travaux de mise en séparatif et réhabilitation des ouvrages d'assainissement rues Massenet, Jean Jacques Rousseau et Postillons - Dossier de Prise en Considération - Délibération - (sans annexe)20/12/2017
CC-17/713Aubervilliers - Voiries d'accompagnement du Campus Condorcet - Réhabilitation des réseaux d'assainissement des rues Waldeck Rochet et Germaine Tillion - Dossier de prise en considération complémentaire - Délibération - (sans annexe)20/12/2017
CC-17/729Mise à jour des tarifs d'occupation du domaine public - Approbation des tarifs pour l'exercice 2018 - Délibération - (sans annexe)20/12/2017
CC-17/732Convention de coopération - Délibération - (sans annexe)26/12/2017
CC-17/743Demande d'adhésion partielle - Délibération - (sans annexe)26/12/2017

4 - Finances / Ressources humaines/ Culture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/725Décision modificative n°3 du budget principal - Délibération - (sans annexe)20/12/2017
CC-17/726Décision modificative n°3 du budget annexe assainissement - Délibération - (sans annexe)20/12/2017
CC-17/734Avances sur subventions aux associations - Délibération - (sans annexe)20/12/2017
CC-17/735Ouverture anticipée des crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2018 - budget principal - Délibération - (sans annexe)20/12/2017

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/709Désignation de représentants de Plaine Commune au sein d'organismes extérieurs - Délibération - (sans annexe)20/12/2017
CC-17/739Décision de procéder à l'élection du 4ème vice-président du conseil de territoire - Délibération - (sans annexe)20/12/2017
CC-17/740Election du 4ème vice-président du conseil de territoire - Délibération - (sans annexe)20/12/2017
CC-17/741Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) définitif 2017 - Délibération - (sans annexe)20/12/2017